Transmission : la donation-partage transgénérationnelle, l'outil pour « sauter une génération »

Stéphane Jacquin, Lazard Frères Gestion remet en lumière un dispositif encore méconnu : la donation-partage transgénérationnelle. Elle permet à des grands-parents de transmettre directement à leurs petits-enfants, avec l'accord de leurs enfants, tout en allégeant, à terme, le coût fiscal de la transmission.
 

L'allongement de l'espérance de vie a profondément modifié le calendrier des successions. Lorsque l'héritage est enfin perçu, les enfants sont souvent déjà installés, professionnellement comme patrimonialement. D'où l'intérêt croissant des familles pour des mécanismes permettant d'aider directement la génération la plus jeune, celle qui en a le plus besoin. Parmi eux, la donation-partage transgénérationnelle occupe une place à part, que détaille la note de Stéphane Jacquin, responsable de l'ingénierie patrimoniale de Lazard Frères Gestion.
 

Comment fonctionne le dispositif
Le principe : un grand-parent transmet des biens directement à ses petits-enfants, dans le cadre d'une donation-partage à laquelle ses propres enfants consentent. Juridiquement, les biens reçus par les petits-enfants sont réputés remplir la part de réserve héréditaire de leurs parents. Ces derniers acceptent donc que leurs enfants reçoivent, en tout ou partie, à leur place. L'opération suppose l'accord de toutes les parties et l'intervention d'un notaire, mais elle offre une grande souplesse d'organisation et fige la répartition, ce qui limite les risques de contestation ultérieure entre héritiers.
 

L'atout majeur est fiscal. En transmettant directement sur deux générations, la famille évite une double taxation : celle qui frapperait la transmission du grand-parent à l'enfant, puis, plus tard, de l'enfant au petit-enfant. Les droits sont calculés en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire, et chaque grand-parent peut consentir à chaque petit-enfant une donation en franchise de droits à hauteur de l'abattement prévu par la loi, reconstitué tous les quinze ans. En anticipant et en fractionnant les donations dans le temps, on optimise ainsi l'usage de ces abattements et du barème progressif.
 

Un intérêt renforcé par le contexte
Ce dispositif prend un relief particulier dans le climat fiscal actuel. Comme le souligne Lazard Frères Gestion, la fiscalité du patrimoine pourrait être alourdie à l'avenir, dans un contexte de finances publiques tendues où la piste des droits de succession revient régulièrement dans le débat. Anticiper la transmission, c'est donc figer des règles connues aujourd'hui et se prémunir contre une éventuelle hausse des droits de mutation à titre gratuit.
 

Le dispositif recèle un autre atout technique : il permet de réincorporer des donations déjà consenties. Un enfant qui a reçu, il y a des années, un bien de ses parents peut ainsi le réattribuer à ses propres enfants dans le cadre de l'opération, avec un régime fiscal souvent avantageux lorsque la donation initiale remonte à plus de quinze ans. La donation-partage transgénérationnelle devient alors un véritable outil de réorganisation du patrimoine familial, et non un simple acte de transmission de biens nouveaux.
 

À qui s'adresse concrètement ce mécanisme ? Plutôt aux familles disposant d'un patrimoine déjà constitué, dont les enfants sont autonomes financièrement et adhèrent à la démarche. Il suppose un dialogue familial en amont, car il modifie l'équilibre des transmissions entre les branches. Bien mené, il permet d'articuler solidarité et efficacité fiscale, en complément d'autres outils, assurance-vie, donation simple, démembrement, au sein d'une stratégie d'ensemble. D'où l'importance d'un accompagnement conjoint par un notaire et un conseil en gestion de patrimoine.
 

Au-delà de l'optimisation, la donation-partage transgénérationnelle répond à une logique de solidarité familiale : financer les études d'un petit-enfant, un premier achat immobilier ou l'entrée dans la vie active, là où l'aide aura le plus d'impact. Elle s'inscrit dans un mouvement de fond, celui d'une transmission qui se pense de plus en plus « avec soi » plutôt qu'« après soi ». Le dispositif n'est toutefois pas adapté à toutes les situations : il suppose un patrimoine déjà transmissible, des enfants d'accord pour renoncer à une partie de leurs droits et une vision claire des besoins de chacun. La note rappelle que Stéphane Jacquin et les experts de Lazard se tiennent à la disposition des rédactions pour en détailler les subtilités.